• AVIS LÉGAL
L’utilisation et/ou la consultation de ce Portail suppose de la part des visiteurs la pleine acceptation des conditions exposées ici. Le visiteur s’engage à utiliser le Portail et les services offerts conformément à la loi, ainsi qu’avec la morale et les bonnes habitudes généralement acceptées. PATACHO S.L. se réserve le droit de modifier les conditions légales qui sont exposées dans ce document sans avis préalable.
• PROPRIÉTÉ LÉGALE
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• LOGIN
L’accès à une partie des ressources offertes par le Portail, peut être soumis à ce que l’utilisateur introduise un nom d’accès (login) et un code secret (password) qui lui auront été préalablement procurés par PATACHO S.L.
L’utilisateur s’engage à conserver dans la confidentialité la plus absolue les login et les password et à communiquer immédiatement à PATACHO S.L. toute perte de confidentialité qui pourrait se produire, par exemple, par la connaissance de tiers du login ou du password de l’utilisateur.
• PROTECTION DES DONNÉES
La confidentialité par rapport à ses données est essentielle pour nous, de telle façon que nous vous garantissons que celles-ci ne seront pas vendues, ni transmises, ni utilisées à une autre fin que celle issue de votre relation commerciale avec PATACHO S.L. Les données fournies par nos clients sont stockées dans notre serveur central, sis dans nos bureaux de Durango, pouvant à tout moment exercer les droits d’annulation ou de rectification rassemblés dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel.
• TARIFS
Ces tarifs remplacent et annulent les précédents.
PATACHO S.L. se réserve le droit d’en effectuer des modifications sans avis préalable.
Les conditions de vente reflétées ici sont acceptées quand le client termine sa commande à PATACHO S.L.
• TRANSPORT
Les commandes supérieures à 350 € nets au sein de la péninsule, seront envoyés port payé (consulter autres destinations) et la marchandise voyagera pour le compte et risque de l’acheteur même si le port est payé par PATACHO S.L.
Il est recommandé de vérifier le bon état de la marchandise à sa réception, dans le cas contraire réclamer immédiatement au transporteur.
Toute réclamation sur la qualité ou la quantité de la réception devra se faire par écrit et au maximum trois jours après la réception, en expliquant les motifs.
• RETOURS DE MATÉRIEL
Les retours ou échanges de matériel qui ne respectent pas les conditions suivantes ne seront pas acceptés:
Toute marchandise rendue devra l’être à port payé et au tarif en vigueur, elle doit être notifiée préalablement par écrit et PATACHO S.L. doit l’accepter.
Aussi bien la marchandise rendue que son emballage et sa documentation, doivent être en parfaite condition de vente.
Le montant appliqué sera versé en temps voulu, moins les frais de réception, révision, emballage, etc.
• MODE DE PAIEMENT
Le délai maximum de paiement sera de 60 jours à partir de la date d’émission de la facture (autre mode de paiement étude préalable et acceptation de notre compagnie d’assurance). Tout paiement n’ayant pas été effectué à la date d’échéance, entraînera le blocage du crédit jusqu’à ce que le paiement soit effectué dans sa totalité.
• GARANTIE
Nos produits sont garantis 12 mois, contre tout défaut de fabrication à condition qu’ils aient été utilisés correctement et que les instructions d’utilisation et d’entretien qui sont jointes avec chaque produit aient été suivies.
Les anomalies causées par des coupures, la saleté, ou l’usure venant d’une utilisation pour laquelle il n’a pas été fabriqué, ne seront pas objet de la garantie.
Les frais de port aller et retour seront à la charge du client.
• JURISPRUDENCE
Tout produit fourni par PATACHO S.L., sera la propriété de PATACHO S.L. jusqu’à ce que son paiement intégral soit effectué.
En cas de divergences, les parties seront soumises aux tribunaux de Lugo, le client renonçant à toute autre juridiction. |
